Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MV3D, ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site mv3d.fr, ci-après dénommée « l'Acheteur ».

2. Produits

MV3D propose des produits fabriqués artisanalement par impression 3D. Les produits peuvent être :

Standards : produits disponibles en stock, tels que présentés sur le site.
Personnalisés : produits fabriqués sur mesure selon les spécifications transmises par l'Acheteur (dimensions, couleur, forme, texte, fichier fourni, etc.).

Certains produits proposés sur le site sont entièrement conçus par MV3D, du plan de conception jusqu'au produit final. Ces créations originales sont le fruit d'un travail de développement continu. Dans cette démarche d'amélioration permanente, MV3D accueille favorablement tout retour ou remarque de la part de ses clients. Chaque avis est une opportunité de progresser et d'offrir des produits toujours plus qualitatifs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

4. Commande

L'Acheteur passe sa commande en ligne depuis le site. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi de la confirmation de commande par e-mail et encaissement du paiement. Pour les commandes personnalisées, l'Acheteur est invité à vérifier attentivement les spécifications transmises avant validation, celles-ci engageant la fabrication.

5. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

6. Fabrication et délais

Les produits MV3D sont fabriqués à la commande par impression 3D. Les délais de fabrication et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la pièce et la charge de production. L'Acheteur sera informé en cas de délai exceptionnel.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'exactitude des informations de livraison renseignées (nom, prénom, adresse complète) avant validation de sa commande.

Tout retard, échec de livraison ou frais supplémentaire résultant d'une erreur ou d'une omission dans les informations communiquées par l'Acheteur (adresse incomplète ou erronée, nom ou prénom incorrect, etc.) ne pourra donner lieu à aucun intérêt, indemnité ou dédommagement de quelque nature que ce soit à la charge du Vendeur. Les éventuels frais de réexpédition seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

De même, tout retard raisonnable imputable au transporteur ne pourra pas donner lieu à l'Acheteur à l'allocation de dommages et intérêts.

8. Droit de rétractation

Produits standards : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit devra être retourné en parfait état.

Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont en toute circonstance à la charge exclusive de l'Acheteur, quelle que soit la raison de la rétractation. L'Acheteur est informé de cette condition préalablement à toute commande par la présente mention.

Produits personnalisés : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Toute commande personnalisée validée et mise en fabrication ne pourra faire l'objet ni d'annulation ni de remboursement, sauf défaut de conformité avéré.

9. Caractéristiques techniques et aspect visuel

Les produits MV3D sont fabriqués par impression 3D par dépôt de matière (FDM/FFF). Ce procédé de fabrication implique des caractéristiques visuelles et techniques propres à la technologie, qui ne constituent en aucun cas des défauts de fabrication :

Traces de strates (layer lines) : les lignes de dépôt successives des couches d'impression sont visibles à la surface des pièces. C'est une caractéristique inhérente au procédé FDM, acceptée et connue dans le domaine de l'impression 3D.
Légères variations de surface : de petites irrégularités ou marques liées au processus d'impression peuvent être présentes et sont considérées comme normales.
Variations de couleur : de légères variations de teinte peuvent exister entre deux commandes d'un même produit selon le lot de matière utilisé.

L'Acheteur reconnaît avoir été informé de ces caractéristiques préalablement à sa commande et ne pourra invoquer ces éléments comme motif de retour, d'annulation ou de remboursement.

10. Garanties et défauts

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut constaté à la réception, l'Acheteur doit contacter le Vendeur dans les 48h avec photos à l'appui.

Sont considérés comme défauts : pièce cassée, dimensions non conformes aux spécifications validées, ou tout défaut structurel rendant le produit inutilisable. Ne sont pas considérés comme défauts les caractéristiques visuelles inhérentes à l'impression 3D décrites au point 9.

En cas de défaut avéré, le Vendeur s'engage en priorité à refabriquer et renvoyer le produit à ses frais dans les meilleurs délais.

Dans le cas où la refabrication ou le renvoi ne serait pas possible (rupture de matière, arrêt de production, ou toute autre raison rendant la solution impossible ou disproportionnée pour le Vendeur), celui-ci proposera alors à l'Acheteur, à son choix :

Un avoir d'un montant équivalent, utilisable sur une prochaine commande ;
Un remboursement intégral du produit défectueux.

11. Données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires pour le traitement de votre commande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

12. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, MV3D propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, l'Acheteur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

Médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
Site web : www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net

L'Acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr