1. Éditeur du site
Le site mv3d.fr est édité par :
- Nom commercial : MV3D
- Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
- Nom du responsable : jean-christophe guerrini
- SIRET : 99035355900018
- Adresse : 96 rue jean rameau, 13012 Marseille
- E-mail de contact : patmatvan@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est jean-christophe guerrini.
3. Hébergeur du site
Le site mv3d.fr est hébergé par :
- Shopify Inc.
- 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada
- Site web : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site mv3d.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) ainsi que les modèles 3D et produits conçus par MV3D sont la propriété exclusive de MV3D et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MV3D.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter MV3D à l'adresse suivante : patmatvan@gmail.com
6. Cookies
Le site mv3d.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez à tout moment désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur.
7. Médiation et règlement des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, MV3D propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
- Médiateur de la consommation : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
- Site web : www.cm2c.net
- E-mail : cm2c@cm2c.net
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.